FR · Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime part
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Inhalt
- Chapitre Ier : Des conditions de la mise à disposition des fonctionnaires.
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Chapitre II : De la durée et de la cessation de la mise à disposition des fonctionnaires.
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Chapitre III : Des règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition.
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Chapitre Ier : Des cas de détachement.
- Art. 14
- Chapitre II : Des conditions de détachement.
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 16-1
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Chapitre III : De la durée et de la cessation du détachement.
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 23-1
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 26-1
- Art. 26-2
- Art. 26-3
- Art. 26-4
- Chapitre IV : Des règles particulières applicables aux fonctionnaires détachés.
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 30
- Art. 31
- Art. 32
- Art. 33
- Art. 34
- Titre III bis : De l'intégration directe.
- Art. 39-1
- Art. 39-2
- Art. 39-3
- Titre IV : De la position hors cadres des fonctionnaires.
- Art. 40
- Art. 41
- Titre V : De la disponibilité des fonctionnaires.
- Art. 42
- Art. 43
- Art. 44
- Art. 45
- Art. 46
- Art. 47
- Art. 48
- Art. 48-1
- Art. 48-2
- Art. 48-3
- Art. 49
- Titre VI : Dispositions communes aux titres Ier à V
- Art. 51 bis
- Titre VII : De la position de congé parental.
- Art. 52
- Art. 53
- Art. 54
- Art. 55
- Art. 56
- Art. 57
- Chapitre Ier : Démission.
- Art. 58
- Art. 59
- Art. 60
- Chapitre II : Licenciement pour insuffisance professionnelle.
- Art. 61
- Titre IX : Dispositions diverses.
- Art. 62
- Art. 63