FR · Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE
Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE POUR LA COMPENSATION DES VALEURS MOBILIERES (SICOVAM)
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
- ст. 73
- ст. 74
- ст. 75
- ст. 76
- ст. 77
- Section 1 : L'organisation générale.
- ст. 78
- ст. 79
- A. - Niveau général de qualification.
- ст. 80
- B. - Qualification aux fonctions.
- ст. 81
- ст. 82
- Section 3 : La formation.
- ст. 83
- ст. 84
- Section 4 : L'adaptation des effectifs à l'évolution de l'activité.
- ст. 85
- Section 1 : L'organisation générale.
- ст. 86
- ст. 87
- ст. 88
- ст. 89
- ст. 90
- Section 2 : Les relations avec la Sicovam.
- ст. 91
- ст. 92
- ст. 93
- Section 3 : La sécurité.
- ст. 94
- ст. 95
- A. - Règles comptables à appliquer.
- ст. 96
- ст. 97
- a) Procédures.
- ст. 98
- ст. 99
- ст. 100
- ст. 101
- ст. 102
- ст. 103
- ст. 104
- ст. 105
- b) Contrôle des procédures.
- ст. 106
- ст. 107
- 2. Sincérité des comptes de conservation.
- ст. 108
- ст. 109
- A. - Les éléments comptables nécessaires au contrôle de la régularité des opérations des titulaires.
- ст. 110
- ст. 111
- B. - Les éléments comptables nécessaires au contrôle de la régularité de l'exécution des livraisons de titres.
- ст. 112
- ст. 113
- ст. 114
- ст. 115
- A. - Le journal général des mouvements sur titres.
- ст. 116
- B. - Les comptes.
- ст. 117
- ст. 118
- 1. Définition.
- ст. 119
- ст. 120
- ст. 121
- 2. Présentation du bilan-titres.
- ст. 122
- ст. 123
- ст. 124
- ст. 125
- 3. Cas particulier des bilans-titres établis par les mandataires d'affiliés sous mandat.
- ст. 126
- D. - Etat des suspens.
- ст. 127
- ст. 128
- ст. 129
- E. - Autres documents à produire.
- ст. 130
- Section 4 : L'archivage.
- ст. 131
- Section 5 : Les dispositions particulières relatives aux mouvements en espèces.
- ст. 132
- ст. 133
- ст. 134
- A. - Dispositions relatives à la tenue des comptes.
- ст. 135
- ст. 136
- B. - Dispositions relatives à la protection des avoirs en conservation.
- ст. 137
- ст. 138
- ст. 139
- ст. 140
- ст. 141
- ст. 142
- ст. 143
- Section 2 : Les opérations de bourse.
- ст. 144
- ст. 145
- ст. 146
- Section 3 : Les souscriptions et rachats de titres d'O.P.C.V.M.
- ст. 147
- ст. 148
- ст. 149
- Section 4 : Les opérations du marché primaire.
- ст. 150
- ст. 151
- ст. 152
- ст. 153
- A. - La mise en paiement de dividendes ou d'intérêts.
- ст. 154
- ст. 155
- B. - Le remboursement d'obligations.
- ст. 156
- ст. 157
- C. - Les autres opérations sur titres.
- ст. 158
- ст. 159
- ст. 160
- ст. 161
- Section 6 : Les opérations élémentaires.
- ст. 162
- ст. 163
- ст. 164
- Section 7 : Les assemblées générales.
- ст. 165
- ст. 166
- Section 8 : Les informations fiscales.
- ст. 167
- Chapitre V : Les relations du teneur de comptes conservateur avec les professionnels.
- ст. 168
- A. - Opérations de bourse.
- ст. 169
- ст. 170
- B. - Opérations hors bourse.
- ст. 171
- ст. 172
- C. - Opérations sur titres.
- ст. 173
- D. - Transferts de portefeuille-titres.
- ст. 174
- E. - Transmission des informations nominatives aux émetteurs.
- ст. 175
- Section 2 : Les relations entre professionnels au travers de la Sicovam.
- ст. 176
- ст. 177
- ст. 178
- ст. 179
- Section 3 : Les relations avec les professionnels étrangers.
- ст. 180
- ст. 181
- Section 1 : Les obligations envers l'administration fiscale.
- ст. 182
- Section 2 : Les obligations envers le service Tracfin.
- ст. 183
- Section 3 : Les obligations envers la Commission des opérations de bourse.
- ст. 184
- Section 4 : Les obligations envers l'administration de la justice.
- ст. 185
- Section 1 : L'organisation générale du contrôle interne.
- ст. 186
- ст. 187
- ст. 188
- A. - Positionnement de la fonction.
- ст. 189
- B. - Moyens.
- ст. 190
- ст. 191
- ст. 192
- ст. 193
- ст. 194
- C. - Modalités d'intervention.
- ст. 195
- ст. 196
- ст. 197
- ст. 198
- Section 3 : Les missions de la fonction de contrôle interne.
- ст. 199
- A. - Risques liés aux opérations des titulaires.
- ст. 200
- ст. 201
- ст. 202
- ст. 203
- B. - Risques liés aux relations avec les tiers.
- ст. 204
- ст. 205
- ст. 206
- C. - Environnement réglementaire, juridique et fiscal.
- ст. 207
- 1. Organisation des moyens.
- ст. 208
- ст. 209
- ст. 210
- ст. 211
- ст. 212
- ст. 213
- ст. 214
- a) Prise en compte des instructions de la clientèle et des opérations sur titres.
- ст. 215
- ст. 216
- ст. 217
- b) Enregistrement des opérations.
- ст. 218
- c) Conservation des titres.
- ст. 219
- ст. 220
- d) Livraison des titres et règlement des espèces.
- ст. 221
- ст. 222
- ст. 223
- ст. 224