Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE ст. 133
Section 5 : Les dispositions particulières relatives aux mouvements en espèces.
Les procédures assurant la concomitance des mouvements de titres et d'espèces doivent être documentées.
История изменений
- En vigueur depuis le 1995-01-01