Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE ст. 213

Le contrôle interne s'assure que la structure et l'organisation comptable du teneur de comptes conservateur respectent les dispositions prévues par les textes de référence, et notamment par le règlement général et les instructions de la Sicovam, ainsi que par le présent cahier des charges. Il s'associe à la validation de tout nouveau schéma comptable et contrôle la bonne mise à jour du plan de comptes.