Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE ст. 89
Section 1 : L'organisation générale.
La liste des matériels et progiciels utilisés doit être établie et tenue à jour.
История изменений
- En vigueur depuis le 1995-01-01
Section 1 : L'organisation générale.
La liste des matériels et progiciels utilisés doit être établie et tenue à jour.