Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE ст. 80

Le niveau de qualification du personnel s'apprécie en fonction d'éléments tels que :

- la répartition du personnel par niveau de formation générale et technique ;

- le pourcentage d'agents d'encadrement dans l'ensemble de l'effectif ;

- le taux de mobilité des agents ;

- le pourcentage des effectifs en agents intérimaires ou en contrat à durée déterminée.

Ces éléments doivent être consignés au moins une fois par an.