Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE ст. 86

Le teneur de comptes conservateur doit disposer d'un système de traitement de l'information adapté à sa taille, à ses spécificités et au volume des informations qu'il traite.

L'architecture générale du système de traitement de l'information propre à son activité de teneur de comptes conservateur doit être documentée.

L'organisation interne du service informatique respecte notamment le principe de séparation des tâches.