FR · Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'i
Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation
Inhalt
- CHAPITRE Ier : Généralités.
- Art. 1
- Art. 2
- CHAPITRE II : Classement des bâtiments d'habitation.
- Art. 3
- Art. 4
- Section 1 : Eléments porteurs verticaux.
- Art. 5
- Section 2 : Planchers.
- Art. 6
- Section 1 : Recoupement vertical des bâtiments.
- Art. 7
- Section 2 : Parois.
- Art. 8
- Art. 9
- Section 3 : Celliers ou caves.
- Art. 10
- Section 4 : Façades.
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Section 5 : Couvertures.
- Art. 15
- CHAPITRE III : Isolation des parois par l'intérieur.
- Art. 16
- TITRE III : DEGAGEMENTS.
- Art. 17
- Section 1 : Parois des cages d'escalier situées en façades.
- Art. 18
- Section 2 : Parois des cages d'escaliers non situées en façade.
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Section 3 : Marches, volées et paliers de l'escalier.
- Art. 22
- Section 4 : Revêtements de la cage d'escalier.
- Art. 23
- Section 5 : Communication de l'escalier avec le sous-sol.
- Art. 24
- Section 6 : Caractéristiques des cages d'escalier.
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 29 bis
- Section 1 : Circulations horizontales à " l'air libre ".
- Art. 30
- Section 2 : Circulations horizontales à " l'abri des fumées ".
- Art. 31
- Art. 32
- Art. 33
- Art. 34
- Art. 35
- Art. 36
- Art. 37
- Art. 38
- Section 1 : Dégagements protégés des habitations de la troisième famille B.
- Art. 39
- Section 2 : Dégagements protégés des habitations de la quatrième famille.
- Art. 40
- Art. 41
- Art. 42
- Art. 43
- Section 1 : Définitions et généralités.
- Art. 44
- Art. 45
- Section 2 : Conduits et gaines mettant en communication des niveaux différents.
- Art. 46
- Art. 47
- Art. 48
- Section 3 : Conduits et gaines traversant des murs pour lesquels sont exigées des propriétés de résistance au feu.
- Art. 49
- Section I : Prescriptions particulières.
- Art. 50
- Art. 51
- Art. 52
- Art. 53
- Art. 54
- Art. 55
- Art. 56
- Section 2 : Locaux exclusivement réservés à l'installation d'appareils à gaz pour le chauffage et la production d'eau chaude : alvéoles techniques.
- Art. 57
- Section 1 : Gaines pour colonnes montantes " électricité ".
- Art. 58
- Section 2 : Conduits et circuits de ventilation.
- Art. 59
- Art. 60
- Art. 61
- Art. 62
- Art. 63
- Section 3 : Vide-ordures.
- Art. 64
- CHAPITRE Ier : Généralités.
- Art. 65
- CHAPITRE II : Logements-foyers pour personnes autres que personnes âgées et handicapés physiques.
- Art. 66
- Art. 67
- Art. 68
- Art. 69
- Art. 70
- Art. 71
- CHAPITRE III : Dispositions particulières applicables aux logements-foyers pour personnes agées.
- Art. 72
- CHAPITRE Ier : Généralités - Définitions.
- Art. 77
- Art. 78
- Art. 78-1
- Art. 79
- Art. 80
- CHAPITRE II : Structures.
- Art. 81
- Section 1 : Murs et parois extérieures.
- Art. 82
- Art. 83
- Section 2 : Cloisonnement.
- Art. 84
- Section 3 : Couvertures.
- Art. 85
- Art. 86
- CHAPITRE IV : Communications intérieures et issues.
- Art. 87
- Section 1 : Conduits et gaines.
- Art. 88
- Section 2 : Ventilation.
- Art. 89
- Section 3 : Sols.
- Art. 90
- Section 4 : Circulations.
- Art. 91
- Art. 92
- Section 5 : Installations électriques - Eclairage.
- Art. 93
- Art. 94
- Section 6 : Moyens de détection et d'alarme.
- Art. 95
- Section 7 : Moyens de lutte contre l'incendie.
- Art. 96
- Section 1 : Ascenseurs (*).
- Art. 97
- Section 2 : Colonnes sèches.
- Art. 98
- Section 3 : Circulation des piétons.
- Art. 99
- TITRE VIII : OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES.
- Art. 100
- Art. 101
- Art. 102
- Art. 103
- Art. 104
- TITRE IX : AGREMENT DES DISPOSITIFS OU DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES NON PREVUS PAR LA REGLEMENTATION.
- Art. 105
- TITRE X : APPLICATION DANS LE TEMPS.
- Art. 106
- Art. 107
- Art. 108
- TITRE XI
- Art. 109
- Annexes
- Art. Annexe 1
- Art. Annexe 2
- Art. Annexe 3
- Art. Annexe 4
- Art. Annexe 5