Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'i Art. 2
CHAPITRE Ier : Généralités.
La classification des matériaux et des éléments de construction utilisés pour l'édification des bâtiments d'habitation par rapport au danger d'incendie est précisée par les arrêtés pris en application de l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation.