Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'i Art. 65
CHAPITRE Ier : Généralités.
Les mesures particulières définies aux articles 66 à 76 ci-après sont applicables aux bâtiments renfermant des logements-foyers et s'ajoutent aux prescriptions générales des articles 1er à 64 ci-avant et 77 à 106 ci-après.
Verweist auf
- Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'i Art. 1
- Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'i Art. 64
- Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'i Art. 66
- Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'i Art. 67
- Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'i Art. 68
- Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'i Art. 69
- Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'i Art. 70
- Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'i Art. 71
- Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'i Art. 72
- Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'i Art. 73
- Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'i Art. 74
- Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'i Art. 75
- Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'i Art. 76