FR · Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'applicat
Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils
Inhoud
- Titre Ier : Dispositions générales.
- Art. 1
- Chapitre Ier : Agrément des activités et conventionnement des organismes d'accueil.
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Chapitre II : Accès au volontariat civil.
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Chapitre III : Conditions d'exercice du volontariat civil.
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Chapitre IV : Définition et modalités d'attribution des indemnités Prise en charge.
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Chapitre VI : Congés pour maladie, maternité ou adoption.
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26
- Chapitre VII : Cessation anticipée du volontariat civil.
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 30
- Art. 31
- Titre II : Dispositions applicables au volontariat civil effectué dans les départements d'outre-mer, les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.
- Art. 33
- Art. 36
- Titre III : Dispositions applicables au volontariat civil effectué à l'étranger.
- Art. 41
- Art. 42
- Art. 43
- Art. 44
- Art. 45
- Art. 46
- Art. 47
- Art. 48
- Art. 49