Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'applicat Art. 2
Chapitre Ier : Agrément des activités et conventionnement des organismes d'accueil.
Chaque ministre, pour son domaine de compétence, fixe par arrêté la liste des activités agréées dans le cadre desquelles peuvent s'effectuer des volontariats civils.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2002-12-28