Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'applicat Art. 22
Chapitre IV : Définition et modalités d'attribution des indemnités Prise en charge.
Le volontaire civil a droit à la prise en charge des déplacements occasionnés par le service et des frais y afférents. Ces dépenses sont prises en charge par l'organisme d'accueil sur la base des dispositions en vigueur au sein de celui-ci.