Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'applicat Art. 14
Chapitre III : Conditions d'exercice du volontariat civil.
Le volontaire civil doit, avant sa prise de fonctions et, pour les volontaires civils affectés à l'étranger, au cours de sa mission, être à jour des vaccinations nécessaires à l'accomplissement de son volontariat.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2025-12-03