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Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'applicat · Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils

Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'applicat Art. 14

Chapitre III : Conditions d'exercice du volontariat civil.

Van krachtOfficiële tekst

Le volontaire civil doit, avant sa prise de fonctions et, pour les volontaires civils affectés à l'étranger, au cours de sa mission, être à jour des vaccinations nécessaires à l'accomplissement de son volontariat.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2025-12-03