Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'applicat · Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils

Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'applicat Art. 48

Titre III : Dispositions applicables au volontariat civil effectué à l'étranger.

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Les déplacements hors du pays d'affectation, quelle que soit leur nature et quel que soit l'organisme d'accueil, doivent être préalablement autorisés par le chef de mission diplomatique ayant compétence pour le pays d'affectation.