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Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'applicat · Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils

Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'applicat Art. 25

Chapitre VI : Congés pour maladie, maternité ou adoption.

Van krachtOfficiële tekst

Le volontaire civil a droit à un congé pour maternité ou pour adoption d'une durée égale à celle prévue par le code de la sécurité sociale.