LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1)

Inhoud

1. A : Dispositions antérieures.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. a : Soutien à l'investissement.
6. Art. 6
7. Art. 9
8. b : Maîtrise de l'inflation
9. Art. 13
10. c : Equité.
11. Art. 16
12. Art. 17
13. Art. 19
14. Art. 21
15. d : Mesures de simplification
16. Art. 28
17. Art. 29
18. e : Mesures diverses
19. Art. 32
20. Art. 35
21. e) Mesures diverses.
22. Art. 39
23. Art. 40
24. Art. 41
25. Art. 43
26. Art. 46
27. Art. 47
28. C. - Mesures diverses.
29. Art. 49
30. Art. 50
31. II - RESSOURCES AFFECTÉES.
32. Art. 51
33. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES.
34. Art. 54
35. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES.
36. Art. 55
37. Art. 56
38. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS ÀCARACTÈRE DÉFINITIF A. - Budget général.
39. Art. 57
40. Art. 58
41. Art. 59
42. Art. 60
43. Art. 61
44. Art. 62
45. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF B. - Budgets annexes
46. Art. 63
47. Art. 64
48. Art. 65
49. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF .
50. Art. 66
51. Art. 68
52. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE .
53. Art. 69
54. II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE .
55. Art. 70
56. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE .
57. Art. 71
58. Art. 72
59. Art. 73
60. Art. 74
61. Art. 75
62. Art. 76
63. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 III - DISPOSITIONS DIVERSES.
64. Art. 78
65. Art. 79
66. Art. 80
67. Art. 81
68. b) Economies d'énergie.
69. Art. 90
70. c) Equité.
71. Art. 91
72. Art. 93
73. Art. 94
74. d) Simplifications.
75. Art. 95
76. e) Mesures diverses.
77. Art. 101
78. Art. 102
79. Art. 103
80. Art. 106
81. Art. 109
82. Art. 111
83. Art. 112
84. Education nationale.
85. Art. 121
86. Art. 122
87. III - Aviation civile.
88. Art. 125