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LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) ( · LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1)

LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) ( Art. 57

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS ÀCARACTÈRE DÉFINITIF A. - Budget général.

Van krachtOfficiële tekst

Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1991, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 1 374 570 467 906 F.