LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) ( · LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1)

LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) ( Art. 2

A : Dispositions antérieures.

Van krachtOfficiële tekst

I.-Le barème de l'impôt sur le revenu est fixé comme suit :

(Tableau non reproduit, voir JO du 30/12/1990 page 16367).

II. à IV. Paragraphes modificateurs

V.-Les cotisations d'impôt sur le revenu dues au titre de l'année 1990 sont minorées dans les conditions suivantes :

(Tableau non reproduit, voir JO du 30/12/1990 page 16367).

Les cotisations d'impôt sur le revenu s'entendent avant déduction des crédits d'impôt, de l'avoir fiscal et des prélèvements ou retenues non libératoires.

VI. Paragraphe modificateur.