LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) ( Art. 59
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS ÀCARACTÈRE DÉFINITIF A. - Budget général.
I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1991, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :
Titre V "Investissements exécutés par l'Etat" 26 240 016 000 F
Titre VI "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" 77 584 570 000 F
Titre VII "Réparation des dommages de guerre"
Total : 103 824 586 000 F
Ces autorisations de programme sont réparties par ministères, conformément à l'état C annexé à la présente loi.
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1991, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V "Investissements exécutés par l'Etat" 12 996 848 000 F
Titre VI "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" 36 110 755 000 F
Titre VII "Réparation des dommages de guerre"
Total : 107 603 000 F
Ces crédits de paiement sont répartis par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.