LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) ( Art. 111
e) Mesures diverses.
I. Paragraphe modificateur
II. Les dispositions du I ont un caractère interprétatif.
e) Mesures diverses.
I. Paragraphe modificateur
II. Les dispositions du I ont un caractère interprétatif.