Décret n°71-981 du 10 décembre 1971 MONTANT, TAUX DE REMUNERATION ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Inhalt

1. REMUNERATIONS PERCUES A L'OCCASION DE STAGES DITS "DE CONVERSION" A TEMPS PLEIN.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. REMUNERATIONS PERCUES A L'OCCASION DE STAGE DITS "DE CONVERSION" A TEMPS PLEIN.
7. Art. 5
8. REMUNERATIONS PERCUES A L'OCCASION DE STAGES DITS "DE CONVERSION" A TEMPS PLEIN.
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. REMUNERATION PERCUE A L'OCCASION DES STAGES "DE CONVERSION" A TEMPS PARTIEL.
13. Art. 9
14. STAGES DITS "DE PROMOTION PROFESSIONNELLE".
15. Art. 11
16. STAGES OUVERTS AUX JEUNES GENS DE SEIZE A DIX-HUIT ANS *AGE*.
17. Art. 12
18. Art. 13
19. STAGES D'ENTRETIEN OU DE PERFECTIONNEMENT DES CONNAISSANCES.
20. Art. 14
21. DISPOSITIONS COMMUNES.
22. Art. 15
23. STAGES DITS "DE PREVENTION".
24. Art. 16
25. STAGES DITS "D'ADAPTATION".
26. Art. 17
27. STAGES D'ENTRETIEN OU DE PERFECTIONNEMENT DES CONNAISSANCES.
28. Art. 18
29. STAGES DITS "DE PROMOTION PROFESSIONNELLE".
30. Art. 19
31. DISPOSITIONS COMMUNES AUX STAGES DE CONVERSION, DE PROMOTION PROFESSIONNELLE, D'ENTRETIEN OU DE PERFECTIONNEMENT DES CONNAISSANCES, DE PREVENTION, D'ADAPTATION, OU RESERVES AUX JEUNES.
32. Art. 20