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Décret n°71-981 du 10 décembre 1971 MONTANT, TAUX DE REMUNER · Décret n°71-981 du 10 décembre 1971 MONTANT, TAUX DE REMUNERATION ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Décret n°71-981 du 10 décembre 1971 MONTANT, TAUX DE REMUNER Art. 13

STAGES OUVERTS AUX JEUNES GENS DE SEIZE A DIX-HUIT ANS *AGE*.

In KraftAmtlicher Text

En ce qui concerne les stages de cette nature qui seront organisés dans les départements d'outre-mer, des dispositions particulières pourront être prises par décret afin d'adapter le contenu des actions et les modalités de rémunération des stagiaires aux données propres à ces départements.