FR · LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la
LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
Содержание
- Chapitre Ier : Service public de l'emploi.
- ст. 4
- Section 2 : Amélioration du statut de l'apprenti.
- ст. 16
- ст. 26
- Section 3 : Modernisation et développement de l'apprentissage.
- ст. 30
- ст. 31
- Chapitre III : Mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires de minima sociaux.
- ст. 43
- ст. 47
- ст. 57
- Chapitre IV : Développement des nouvelles formes d'emploi, soutien à l'activité économique, accompagnement des mutations économiques.
- ст. 60
- ст. 71
- ст. 78
- ст. 79
- Chapitre V : Dispositions de programmation.
- ст. 80
- Chapitre Ier : Plan pour l'hébergement.
- ст. 81
- Chapitre II : Plan pour l'habitat adapté.
- ст. 83
- Chapitre III : Dispositions relatives au parc locatif social.
- ст. 87
- ст. 92
- ст. 95
- ст. 96
- ст. 98
- ст. 106
- Chapitre IV : Dispositions relatives au parc locatif privé.
- ст. 107
- ст. 110
- ст. 122
- Chapitre Ier : Disposition fiscale.
- ст. 127
- Chapitre II : Accompagnement des élèves en difficulté.
- ст. 128
- ст. 132
- Chapitre IV : Soutien aux villes en grande difficulté.
- ст. 139
- ст. 140
- ст. 142
- Chapitre V : Accueil et intégration des personnes immigrées ou issues de l'immigration.
- ст. 149
- ст. 151
- TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
- ст. 152