LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la ст. 31
Section 3 : Modernisation et développement de l'apprentissage.
I. - Paragraphe modificateur
II. - Un décret fixe les conditions d'application du présent article.
Section 3 : Modernisation et développement de l'apprentissage.
I. - Paragraphe modificateur
II. - Un décret fixe les conditions d'application du présent article.