LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la ст. 16
Section 2 : Amélioration du statut de l'apprenti.
Les chapitres Ier à IV du titre Ier du livre Ier du code du travail, comprenant les articles L. 111-1 à L. 114-1, sont abrogés.
Section 2 : Amélioration du statut de l'apprenti.
Les chapitres Ier à IV du titre Ier du livre Ier du code du travail, comprenant les articles L. 111-1 à L. 114-1, sont abrogés.