FR · Décret n° 2002-716 du 2 mai 2002 portant organisation compta
Décret n° 2002-716 du 2 mai 2002 portant organisation comptable et financière de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie
Inhoud
- Titre Ier : Ordonnateur et comptables.
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Chapitre 1er : Opérations de recettes.
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Chapitre 2 : Opérations de dépenses.
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Chapitre 3 : Opérations de trésorerie.
- Art. 15
- Chapitre 4 : Autres opérations.
- Art. 16
- Art. 17
- Chapitre 5 : Justification des opérations.
- Art. 18
- Titre III : Comptabilité.
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Titre IV : Contrôle.
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25