Décret n° 2002-716 du 2 mai 2002 portant organisation compta Art. 3
Titre Ier : Ordonnateur et comptables.
Le chef du centre financier, les receveurs et les chefs d'agences sont les comptables secondaires de l'agent comptable principal de l'office. Ils sont nommés par le directeur général après avis de l'agent comptable principal.
Le directeur général peut nommer, le cas échéant, d'autres comptables secondaires, après avis de l'agent comptable principal.