Décret n° 2002-716 du 2 mai 2002 portant organisation compta Art. 20
Titre III : Comptabilité.
L'agent comptable tient la comptabilité matière.
Lorsqu'il ne peut tenir lui-même la comptabilité matière, il en exerce le contrôle. Les instructions données à ce sujet au préposé doivent avoir recueilli l'accord de l'agent comptable qui fait procéder à l'inventaire annuel des stocks.