Décret n° 2002-716 du 2 mai 2002 portant organisation compta Art. 2
Titre Ier : Ordonnateur et comptables.
L'agent comptable principal est nommé par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, sur proposition du conseil d'administration, après avis du trésorier-payeur général.
L'agent comptable principal assiste aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.