Décret n° 2002-716 du 2 mai 2002 portant organisation compta · Décret n° 2002-716 du 2 mai 2002 portant organisation comptable et financière de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2002-716 du 2 mai 2002 portant organisation compta Art. 5

Titre Ier : Ordonnateur et comptables.

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