Décret n° 2002-716 du 2 mai 2002 portant organisation compta · Décret n° 2002-716 du 2 mai 2002 portant organisation comptable et financière de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2002-716 du 2 mai 2002 portant organisation compta Art. 24

Titre IV : Contrôle.

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L'agent comptable principal et les agents comptables secondaires sont soumis aux contrôles de l'inspection générale des finances et du trésorier-payeur général.