Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

Inhoud

1. Art. 1
2. TITRE Ier : PRESENTATIONS ET CANDIDATURES.
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Art. 8
10. Art. 9
11. TITRE Ier BIS : DÉCLARATIONS DE SITUATION PATRIMONIALE ET DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS ET D'ACTIVITÉS
12. Art. 9-1
13. Art. 9-2
14. Art. 9-3
15. Art. 9-4
16. Art. 9-5
17. Art. 9-6
18. Art. 9-7
19. TITRE II : CAMPAGNE ÉLECTORALE.
20. Art. 10
21. Art. 11
22. Art. 12
23. Art. 12-1
24. Art. 12-2
25. Art. 13
26. Art. 13-1
27. Art. 15
28. Art. 16
29. Art. 17
30. Art. 18
31. Art. 18-1
32. Art. 19
33. Art. 20
34. Art. 21
35. TITRE III : OPÉRATIONS ÉLECTORALES.
36. Art. 22
37. Art. 23
38. Art. 24
39. Art. 25
40. Art. 26
41. Art. 27
42. Art. 28
43. Art. 29
44. Titre III bis : VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES
45. Art. 29-1
46. TITRE IV : CONTENTIEUX.
47. Art. 30
48. Art. 31
49. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie
50. Art. 32
51. Art. 33
52. Art. 34
53. Art. 34-1
54. Art. 35
55. Chapitre II : Dispositions particulières à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie.
56. Art. 36
57. Art. 37
58. Art. 38
59. Chapitre III : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
60. Art. 39
61. Titre VI : DISPOSITIONS D'APPLICATION
62. Art. 39-1
63. Art. 40
64. Art. Annexe I
65. Art. Annexe II
66. Art. Annexe III