Décret n° 2002-600 du 25 avril 2002 relatif aux agences des transports publics de personnes dans les départements de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique

Inhalt

1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
2. Art. 1
3. Section 1 : Le conseil d'administration.
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Section 2 : Le président.
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Section 3 : Le directeur.
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Section 4 : Le comité d'orientation.
17. Art. 12
18. Art. 13
19. Art. 14
20. TITRE III : DISPOSITIONS D'ORDRE FINANCIER ET COMPTABLE.
21. Art. 15
22. Art. 16
23. Art. 17
24. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
25. Art. 18
26. Art. 19
27. Art. 20
28. Art. 21
29. Art. 22
30. Art. 23