Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du ‎code du travail (titre III: Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la ‎protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants ‎électriques

Содержание

1. Champ d'application.
2. ст. 1
3. Définitions.
4. ст. 2
5. Classement des installations en fonction des tensions.
6. ст. 3
7. Normes de sécurité obligatoires.
8. ст. 4
9. Dispositions générales.
10. ст. 5
11. Identification des circuits, des appareils et des conducteurs.
12. ст. 6
13. Installations à très basse tension.
14. ст. 7
15. Limitation des domaines de tension pour certains appareils récepteurs et dispositions particulières applicables à certains matériels d'utilisation.
16. ст. 8
17. Séparation des sources d'énergie.
18. ст. 9
19. Coupure d'urgence.
20. ст. 10
21. Interdiction d'utiliser la terre ou les masses comme partie d'un circuit actif.
22. ст. 11
23. Prises de terre et conducteurs de protection.
24. ст. 12
25. Section des conducteurs de terre et des liaisons équipotentielles.
26. ст. 13
27. Résistances de terre, conducteurs de terre.
28. ст. 14
29. Installation de sécurité.
30. ст. 15
31. Mise hors de portée des conducteurs actifs et des pièces conductrices sous tension.
32. ст. 16
33. Mise hors de portée par éloignement.
34. ст. 17
35. Mise hors de portée au moyen d'obstacles.
36. ст. 18
37. Mise hors de portée par isolation.
38. ст. 19
39. Culots et douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs.
40. ст. 20
41. Lignes de contact.
42. ст. 21
43. Locaux et emplacements de travail à risques particuliers de choc électrique.
44. ст. 22
45. ст. 23
46. ст. 24
47. ст. 25
48. ст. 26
49. ст. 27
50. Installations mobiles à risques particuliers de choc électrique.
51. ст. 28
52. Dispositions générales
53. ст. 29
54. Types de mesures de protection.
55. ст. 30
56. Généralités.
57. ст. 31
58. Installation électrique réalisée suivant le schéma TN (mise au neutre).
59. ст. 32
60. Installations réalisées suivant le schéma TT (neutre directement relié à la terre).
61. ст. 33
62. Installations électriques réalisées suivant le schéma IT (neutre isolé ou neutre relié à la terre par une impédance limitant le courant de défaut).
63. ст. 34
64. Liaison équipotentielle supplémentaire.
65. ст. 35
66. Double isolation ou isolation renforcée.
67. ст. 36
68. Impédance de protection.
69. ст. 37
70. Protection complémentaire.
71. ст. 38
72. Protection par séparation des circuits.
73. ст. 39
74. Types de mesures de protection
75. ст. 40
76. Réalisation des installations.
77. ст. 41
78. Interrupteurs, coupe-circuit, disjoncteurs, matériels contenant un diélectrique liquide inflammable.
79. ст. 42
80. Locaux ou emplacements présentant des dangers d'incendie.
81. ст. 43
82. Zone présentant des risques d'explosion.
83. ст. 44
84. Généralités.
85. ст. 45
86. Prescriptions au personnel.
87. ст. 46
88. Surveillance des installations.
89. ст. 47
90. Généralités sur les travaux sur des installations ou à proximité d'installations électriques.
91. ст. 48
92. Travaux effectués hors tension.
93. ст. 49
94. Travaux effectués sous tension.
95. ст. 50
96. Travaux effectués au voisinage des pièces sous tension.
97. ст. 51
98. Dispositions à prendre après un incident.
99. ст. 52
100. Vérification initiale et périodique.
101. ст. 53
102. Vérification sur mise en demeure.
103. ст. 54
104. ст. 54-1
105. Dossier tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.
106. ст. 55
107. Formation requise pour administrer les premiers soins.
108. ст. 56
109. Dérogations.
110. ст. 57
111. Arrêtés d'application.
112. ст. 58
113. Entrée en vigueur.
114. ст. 59
115. Dispositions applicables lors de travaux de renouvellement ou en cas de reconstruction.
116. ст. 60
117. Dispositions applicables aux autres installations existantes.
118. ст. 61
119. ст. 62