Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution ст. 33
Installations réalisées suivant le schéma TT (neutre directement relié à la terre).
Dans les installations électriques réalisées suivant le schéma TT, toutes les masses protégées par un même dispositif de protection doivent être interconnectées et reliées par un conducteur de protection à une même prise de terre.
La coupure doit être assurée par des dispositifs sensibles aux courants de défaut.