Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution ст. 27
Locaux et emplacements de travail à risques particuliers de choc électrique.
Des arrêtés fixent en tant que de besoin les dispositions particulières à chacun des types de locaux ou emplacements mentionnés à l'article 22.
Ces arrêtés peuvent comporter des dérogations à certaines dispositions du présent décret, dérogations assorties de mesures compensatrices de sécurité.