Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution ст. 22
Locaux et emplacements de travail à risques particuliers de choc électrique.
Les dispositions des articles 23 à 27 s'appliquent :
a) Aux locaux ou emplacements de travail réservés à la production, la conversion ou la distribution de l'électricité ;
b) Aux locaux ou emplacements de travail où la présence de parties actives accessibles résulte d'une nécessité technique inhérente aux principes mêmes de fonctionnement des matériels ou installations.
Ссылается на
- Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution ст. 23
- Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution ст. 24
- Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution ст. 25
- Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution ст. 26
- Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution ст. 27
Цитируется в
- Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution ст. 16
- Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution ст. 21
- Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution ст. 27
- Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution ст. 28
- Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution ст. 60