Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution · Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du ‎code du travail (titre III: Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la ‎protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants ‎électriques

Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution ст. 44

Zone présentant des risques d'explosion.

ДействуетОфициальный текст

I. - Dans les zones présentant des risques d'explosion, les installations électriques doivent :

- être réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation ;

- être conçues et réalisées de façon à ne pas être une cause possible d'inflammation des atmosphères explosives présentes ;

- répondre aux prescriptions de l'article 43.

II. - Les modalités pratiques d'application des dispositions ci-dessus sont définies par arrêté.