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Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution · Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du ‎code du travail (titre III: Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la ‎protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants ‎électriques

Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution ст. 24

Locaux et emplacements de travail à risques particuliers de choc électrique.

ДействуетОфициальный текст

L'accès à ces locaux ou emplacements de travail n'est autorisé qu'aux personnes averties des risques électriques appelées à y travailler, les travaux devant être effectués en respectant les prescriptions de l'article 48.

L'autorisation doit être donnée par le chef d'établissement. Cette autorisation peut être individuelle ou collective.