Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution ст. 16
Mise hors de portée des conducteurs actifs et des pièces conductrices sous tension.
I. - Dans les locaux et sur les emplacements de travail, aucune partie active ne doit se trouver à la portée des travailleurs, sauf dans les cas mentionnés aux articles 21 à 28.
Cette interdiction s'applique également à tout conducteur de protection reliant à une prise de terre le conducteur neutre ou le neutre de la source d'alimentation.
II. - La condition imposée par le I ci-dessus peut être satisfaite soit par le seul éloignement des parties actives, soit par l'interposition d'obstacles efficaces, soit par isolation.
III. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux parties actives des circuits alimentés par une source dont l'impédance limite le courant ou l'énergie de décharge à des valeurs équivalentes à celles obtenues par une impédance de protection.
Ссылается на
- Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution ст. 21
- Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution ст. 22
- Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution ст. 23
- Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution ст. 24
- Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution ст. 25
- Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution ст. 26
- Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution ст. 27
- Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution ст. 28