FR · LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de s
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)
Содержание
- Chapitre Ier : Champ d'application et conditions d'élaboration.
- ст. 1
- Chapitre II : Objectifs et plans régionaux de santé publique.
- ст. 3
- Chapitre IV : Modalités d'investissement et d'intervention.
- ст. 28
- Chapitre Ier : Rapport d'objectifs.
- ст. 30
- ст. 32
- Chapitre II : Cancer et consommations à risques.
- ст. 34
- ст. 52
- ст. 52-1
- Chapitre III : Santé et environnement.
- ст. 61
- ст. 77
- Chapitre Ier : Ecole des hautes études en santé publique.
- ст. 86
- Chapitre II : Recherches biomédicales.
- ст. 91
- TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
- ст. 110
- ст. 117
- ст. 124
- ст. 132
- ст. 133
- ст. 135
- ст. 138
- ст. 142
- ст. 143
- ст. 155
- ст. 157
- ст. 158
- ст. 159
- RAPPORT D'OBJECTIFS DE SANTÉ PUBLIQUE.
- ст. ANNEXE