LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de s ст. 32
Chapitre Ier : Rapport d'objectifs.
Est approuvé le rapport d'objectifs de santé publique pour les années 2004 à 2008 annexé à la présente loi.
Chapitre Ier : Rapport d'objectifs.
Est approuvé le rapport d'objectifs de santé publique pour les années 2004 à 2008 annexé à la présente loi.