LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de s ст. 3

I., II., IV. - (Paragraphes modificateurs)

III. - Les programmes régionaux de santé mentionnés à l'article L. 1411-3-3 du même code dans sa rédaction antérieure à la publication de la présente loi et en cours à cette date ainsi que les schémas régionaux d'éducation pour la santé sont poursuivis jusqu'à leur terme.