LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de s ст. 91
Chapitre II : Recherches biomédicales.
Le chapitre IV du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est abrogé.
Chapitre II : Recherches biomédicales.
Le chapitre IV du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est abrogé.