LOI no 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture (1)

Inhoud

1. Titre Ier : Dispositions relatives à l'orientation des productions agricoles et du secteur agroalimentaire.
2. Art. 5
3. Art. 10
4. Art. 15
5. Art. 16
6. Section 1 : Dispositions générales.
7. Art. 17
8. Art. 18
9. Art. 20
10. Art. 21
11. Section 2 : De la mise en société.
12. Art. 26
13. Art. 28
14. Art. 30
15. Art. 31
16. Art. 32
17. Section 3 : De l'installation en agriculture.
18. Art. 33
19. Art. 37
20. Art. 38
21. Section 4 : Dispositions tendant à faciliter la pluriactivité.
22. Art. 40
23. Art. 41
24. Section 4 : Dispositions tendant à améliorer la pluriactivité.
25. Art. 46
26. Section 1 : Associations et groupements.
27. Art. 47
28. Art. 52
29. Section 2 : Aménagement foncier.
30. Art. 57
31. Section 1 : Développement des groupements d'employeurs et des services de remplacement.
32. Art. 59
33. Art. 60
34. Section 2 : Cotisations sociales des salariés agricoles
35. Art. 64
36. Section 3 : Réglementation du travail.
37. Art. 65
38. Section 1 : Cotisations sociales des exploitants agricoles.
39. Art. 68
40. Section 2 : Dispositions relatives aux avantages vieillesse des non-salariés agricoles.
41. Art. 77
42. Art. 78