Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole

Inhoud

1. Titre Ier : Orientations de la politique agricole
2. Art. 2
3. Art. 3
4. Titre II : Dispositions économiques
5. Art. 6
6. Titre III : Dispositions sociales
7. Art. 16
8. Art. 17
9. Art. 18
10. Art. 19
11. Titre IV : Dispositions foncières
12. Art. 28
13. Art. 44
14. Art. 58
15. Art. 69
16. Titre V : Aménagement rural
17. Art. 75
18. Titre VI : Dispositions diverses
19. Art. 80
20. Art. 81
21. Art. 82
22. Art. 83