Décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération

Inhoud

1. TITRE Ier : Dispositions générales.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. SECTION A : Règles administratives.
5. Art. 3
6. Art. 4
7. SECTION B : Règles financières et comptables.
8. Art. 5
9. CHAPITRE Ier : Le budget.
10. Art. 6
11. Art. 7
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Art. 11
16. CHAPITRE II : Les fonctions d'ordonnateur et de comptable.
17. Art. 12
18. Art. 13
19. Art. 14
20. Art. 15
21. Art. 16
22. Art. 17
23. Art. 18
24. Art. 19
25. Art. 20
26. Art. 21
27. Art. 23
28. CHAPITRE III : Contrôle de la gestion financière.
29. Art. 24
30. Art. 25
31. Art. 26
32. Art. 27
33. CHAPITRE IV : Dispositions finales.
34. Art. 28
35. Art. 29