Décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation fi Art. 16
CHAPITRE II : Les fonctions d'ordonnateur et de comptable.
Dans le cas de groupement d'établissements, l'agent comptable de l'établissement principal a qualité de comptable principal.
Des comptables secondaires peuvent être désignés auprès des établissements rattachés à l'établissement principal pour leur gestion financière.