Décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation fi · Décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération

Décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation fi Art. 5

SECTION B : Règles financières et comptables.

Van krachtOfficiële tekst

La gestion financière et comptable des établissements est soumise aux dispositions du titre Ier du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique susvisé.

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En vigueur depuis le 2023-01-01